Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société EUROVIA GRANDS PROJETS France pour son projet d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Gragnague au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La société EUROVIA GRANDS PROJETS France a déposé un dossier de demande
d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), pour son projet d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud à
Gragnague.
Par arrêté du 20 janvier 2023 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette
demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Gragnague, 15 Place
Bellegarde, du mercredi 15 février 2023 (14h00) au lundi 20 mars 2023 (19h00) inclus. Le
public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de
la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert
à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – pôle
procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 –
31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse
suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr.
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public
et pendant la durée de celle-ci en mairies de Gragnague et de Castelmaurou.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à
la disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne :
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral
d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions
générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement,
ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.
Affiche avis au public
Avis au public_EP-EUROVIA-GRAGNAGUE
Arrêté portant ouverture d’une consultation du public
20230123-AP_ouverture_consultation-EUROVIA-GRAGNAGUE-06
